En cette période d’achats de Noël dont le Black Friday marque le coup d’envoi, il est important de bien communiquer sur les prix en tenant compte du nouvel encadrement des promotions (de nouvelles règles européennes transposées en droit français étant entrées en vigueur en mai dernier).
C’est dans cette optique que le Conseil du Commerce de France vient de publier un guide détaillant le cadre juridique de la communication sur les prix et apportant des informations concrètes pour accompagner les entreprises dans la réalisation de promotions, soldes, liquidations et opérations de comparaison de prix.
Le guide se décompose ainsi :
Le cadre juridique de la communication sur les prix
- L’information sur les prix : Comment informe-t-on le consommateur sur les prix ? Quelles obligations pèsent sur le professionnel en cas de paiement s’ajoutant au prix ?
- Le principe de loyauté et les pratiques commerciales trompeuses : Qu’est ce que le principe de loyauté ? Quel encadrement pour les pratiques commerciales trompeuses ? Quelles sont les sanctions ?
- La revente à perte : Est-ce un principe d’interdiction ? Existe-il des exceptions à l’interdiction ?
Les opérations commerciales portant sur les prix
- Les annonces de réduction de prix sur le prix public antérieur : Quel est le principe qui est d’indiquer au consommateur le prix antérieur pratiqué ? Qu’est-ce que la règle des 30 jours ? Qu’est ce qu’une annonce de réduction de prix ? Est-ce que le produit doit avoir été en stock pendant les trente derniers jours ? Comment ça marche pour les réductions de prix successives ? Existe-t-il des exceptions au principe de prix antérieur ?
- Les soldes : Quelles sont les périodes légales des soldes ? Quelles sont les sanctions relatives à la période des soldes ? Quelles doivent être la nature des produits soldés ? Quelles sont les sanctions relatives au produits ? Quels sont les délais de rétractation ?
- Les liquidations : Quels sont les motifs d’une liquidation ? Quelles sont les formalités des liquidations ?
- La comparaison de prix : Qu’est-ce qu’une comparaison de prix ? Quelle forme peut prendre une comparaison de prix ?
- Les annonces littéraires : Qu’est-ce qu’une annonce littéraire ?
- Les promotions des ventes : Comment se déroulent les promotions de ventes liées et subordonnées, de ventes par lots, de ventes avec prime, de ventes avec bons d’achats et cagnottages et les loteries, cadeaux et jeux concours ?
👉 Consultez le guide dans son intégralité : Bien communiquer sur les prix – Conseil du Commerce de France