Le 16 mai dernier à l’occasion du Conseil des ministres, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, et le ministre délégué chargé de l’Industrie ont présenté le projet de loi Industrie Verte. Cette initiative vise à accélérer la réindustrialisation de la France en favorisant la transition écologique des secteurs industriels.
Les 15 mesures pour l’industrie verte sont :
Faciliter et accélérer l’implantation des sites industriels en France
- Offrir 50 sites « France 2030 » et dépolluer les friches industrielles. Un milliard d’euros est prévu pour dépolluer des friches, avec l’objectif de préparer 50 sites clés en main préaménagés.
- Accélérer la dynamique de réindustrialisation dans les territoires. Une enveloppe budgétaire annuelle de 100 M€ est prévue pour appuyer les investissements industriels dans les territoires.
- Diviser par deux les délais d’implantations industrielles. Les nouvelles implantations de sites industriels seront encouragées grâce à un raccourcissement des procédures d’autorisation, à neuf mois maximum.
- Créer une procédure exceptionnelle simplifiée pour les projets d’intérêt national majeur. L’Etat prendra la main par décret sur l’intégralité des procédures.
- Favoriser le recyclage de déchets industriels. Deux leviers d’action sont envisagés : la levée des difficultés règlementaires identifiées afin de permettre le réemploi des déchets en tant que matières premières recyclées et l’ajout d’un volet spécifique à l’économie circulaire permettant une réflexion globale sur la gestion des résidus de production.
Financer l’industrie verte par la mobilisation des fonds publics et privés
- Soutenir les technologies vertes grâce au crédit d’impôt « investissements industries vertes ». Pour soutenir les secteurs industriels qui contribuent aux objectifs de neutralité carbone, un crédit d’impôt en faveur des entreprises qui investissent dans les industries vertes sera mis en place en loi de finances pour 2024.
- Soutenir la décarbonation des industries existantes. Des subventions à la décarbonation vont être mises en place afin de s’adapter à l’ensemble des besoins des entreprises qui souhaitent enclencher leur décarbonation, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Une plateforme unique d’information sera créée d’ici fin 2023 permettant de cartographier plus clairement et de s’orienter facilement vers les dispositifs disponibles.
- Mobiliser l’épargne privée pour financer l’industrie verte.
Favoriser les entreprises vertueuses dans toutes les interventions de l’Etat
- Identifier les entreprises les plus vertueuses : le Triple E. Les acteurs publics et privés sont aujourd’hui désorientés par la profusion de référentiels environnementaux de qualité inégale. La lourdeur et l’incertitude qui en résultent sont un obstacle à la reconnaissance des pratiques vertueuses, et donc à l’investissement des entreprises dans ces démarches. Le standard Triple E (Excellence Environnementale Européenne) ambitionne d’offrir une approche cohérente, en regroupant les meilleurs dispositifs environnementaux existants sous une bannière unique, sans en faire disparaître l’existence propre.
- Une commande publique qui favorise davantage les produits vertueux sur le plan environnemental. La commande publique représente plus de 150 milliards d’euros par an mais moins de 20% des marchés publics intègrent des considérations environnementales. Une commande publique plus verte offrira un débouché fiable et durable à une industrie française et européenne décarbonée. Les acheteurs publics auront, par exemple, le droit de mettre au même niveau, dans la pondération des critères, les enjeux qualitatifs environnementaux et les critères prix, afin de les sécuriser juridiquement.
- Conditionner les aides publiques à la transition écologique des entreprises à la mesure de leur impact environnemental grâce à un diagnostic. Un outil proposé par l’ADEME permet par exemple à une entreprise de réaliser son BEGES (bilan d’émissions de gaz à effet de serre) simplifié en quelques minutes, sans recours à un prestataire, à partir de ses factures d’énergie (gaz/charbon/fioul…) et de carburant.
- Conditionner le bonus écologique des véhicules électriques pour tenir compte de l’empreinte carbone de leur production, en Europe.
- Verdir le budget de l’Etat.
Former aux métiers de l’industrie verte
- Former plus d’ingénieurs et de techniciens en France.
- Remettre l’industrie au cœur des formations et renforcer son attractivité. 160 000 nouveaux emplois pour une réindustrialisation verte à horizon 2030 et 100 000 recrutements seulement dans la filière nucléaire d’ici 2027.
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