Le Conseil national de la consommation (CNC) a publié le mois dernier une nouvelle version de son guide pratique des allégations environnementales, édité pour la première fois en 2010 et actualisé en 2014.
Pour reprendre les verbatims partagés par l’IFTH au sujet de la loi AGEC, « Quoi de plus stressant que de faire un jour face un contrôle et un avertissement de la DGCCRF, ou de faire l’objet d’un bad buzz sur les réseaux sociaux, ce simplement par manque d’information ou de formation en matière de règlementation environnementale, en particulier dans le domaine des allégations durables/éthiques ? Il est important d’avoir conscience qu’une allégation non étayée, un label utilisé à tort, un affichage trompeur voire une revendication mensongère, représentent des risques majeurs pour l’activité d’une entreprise ».
S’il n’a pas de valeur réglementaire, ce nouveau guide constitue désormais un véritable document de référence qui permettra aux entreprises de respecter les exigences de la réglementation et de communiquer de façon précise et fiable.
Un cadre juridique renforcé pour lutter contre l’éco blanchissement
La première partie du guide décrit le cadre juridique applicable, qui a considérablement évolué ces dernières années : encadrement voire interdiction du recours à certaines allégation environnementales, mentions obligatoires (information des consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits, information du consommateur relative au tri des déchets.).
Recommandations pour l’utilisation par les professionnels des allégations environnementales
La seconde partie du guide a une visée plus pratique et reprend les recommandations du CNC pour l’utilisation volontaire de différentes allégations environnementales.
Les allégations environnementales traitées dans le guide sont :
- Sans substances X
- Bio (produits non alimentaires)
- Biosourcé
- Compostable
- Dépolluant, assainissant, purifiant
- Durable
- Ecoconçu
- Économe : « consomme moins »
- Écotoxicité réduite et allégations de même nature
- Renouvelable / Emploi de ressources renouvelables
- Empreinte écologique réduite
- Low-tech
- Naturel (produits non alimentaires)
- Recyclable
- Réemployable/ Réutilisable
- Réparable
- Upcyclé / Upcycling ou Upcyclage ou Surcyclage
Le guide abord également les allégations relatives aux entreprises.
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