Comme chaque année, Refashion lance son appel de fonds pour collecter les éco-contributions dues par les metteurs en marché des secteurs de l’habillement, de la chaussure et du linge de maison. Pour rappel, chaque metteur en marché a l’obligation, et ce dès le premier produit mis sur le marché, de financer ou d’organiser la prévention et la gestion des déchets issus de ses produits en fin de vie : c’est le principe de responsabilité élargie du producteur (REP). Il peut s’acquitter de cette obligation de façon opérationnelle en formant son propre système individuel agréé par l’ADEME ou passer par un éco-organisme agréé par l‘Etat et ainsi verser une éco-contribution à Refashion.
Vous avez jusqu’au 29 février pour déclarer en ligne vos volumes réels mis en marché en 2023. La facturation et le règlement du solde de l’appel de fonds 2023, mais également de l’appel de fonds 2024*, interviendra avant le 1er mars 2024. Toute facturation effectuée après le 29 février 2024 sera majorée de pénalités de retard.
*Le montant appelé pour 2024 se base sur une estimation des mises en marché 2024 réalisée par Refashion. Celle-ci est égale aux volumes déclarés pour 2023. La régularisation des quantités réelles se fera au premier trimestre 2025.
La somme des éco-contributions doit permettre à Refashion de financer les projets détaillés ci-dessous, avec l’objectif de fédérer et d’accompagner tous les acteurs de la production, de la consommation jusqu’à la régénération, pour réduire les impacts et créer de la valeur.
Toutes les informations sur l’éco-contribution et les éco-modulations possibles (pour réduire le coût de l’éco-contribution) sont disponibles sur le site de Refashion.
Source et image : ©Refashion.