Accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Japon (JEFTA) : Business France explique les nouvelles réglementations

Signé le 17 juillet 2018 et mis en application le 1er février 2019, le JEFTA qui est le partenariat économique entre l’Union Européenne et le Japon concerne 685 millions de consommateurs et représenterait le quart du PIB mondial. Business France explique sur sa chaîne Youtube les différentes réglementations régissant cet accord et les avantages pour les entreprises du textile et de l’habillement.

Les invitées de l’émission sont :

• Stéphanie BERTRAND-TROUILLARD, Adjointe au Chef du bureau des Règles Internationales du Commerce et de l’Investissement pour la Direction Générale du Trésor
• Karine BORIS TREILLE, Adjointe au Chef du bureau des Douanes

Un entretien animé par Maryline HOUBANI, cheffe de projet Mode pour Business France.

Comment bénéficier des opportunités à l’export offert par l’accord ?

Pour pouvoir exporter, le produit doit être originaire de l’Union Européenne.

Comment savoir s’il est compatible avec le pacte ?

• 1^ère étape : Déterminer d’un point de vue douanier le produit grâce à la nomenclature douanière.
• 2^ème étape : Connaître la règle d’origine de l’accord.
• 3^ème étape : Obtenir le justificatif d’import pour l’importateur.

Quel justificatif pour déterminer l’origine du produit ?

Deux documents permettent de justifier la provenance d’un produit :

• L’attestation d’origine sur document commercial
• La connaissance de l’importateur : celui-ci se porte garant du caractère originel du produit

A noter qu’il est important de choisir au préalable le justificatif que vous allez utiliser.

Qu’est-ce qu’un numéro REX ?

Le REX est le numéro d’exportateur enregistré. Il n’est pas obligatoire si l’envoi ne dépasse pas les 6000€. Il présente cependant plusieurs avantages :

• Une simplification des procédures d’envoi
• Un numéro unique compatible avec tous les accords commerciaux entre l’Union Européenne et un pays partenaire.

En quelle langue doivent-être remplies les attestations ? Elles peuvent être remplies dans l’une des langues officielles de l’Union Européenne.

Quel bénéfice pour la filière mode ?

La suppression des droits de douanes sur la totalité des produits. Possibilité de vérifier l’application de cette règlementation sur la base de données Access2Market.

Pour regarder la vidéo : Accord de libre-échange : Le JEFTA – YouTube