L’INPI, ou Institut National de la Propriété Industrielle, est une institution française chargée de la protection et de la promotion de la propriété industrielle. L’INPI est présent sur tout le territoire pour renseigner et sensibiliser les entreprises aux enjeux de la propriété industrielle.
Ses principales missions et responsabilités sont l’enregistrement des droits de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles), la diffusion de l’information, la lutte contre la contrefaçon et l’accompagnement et le soutien aux entreprises.
L’INPI est présent sur tout le territoire et propose des permanences gratuites avec des chargés d’affaires (juristes ou ingénieurs) ainsi que des Conseils en Propriété Industrielle (permanences en visio/présentiel).
L’organisme a mis en place différents outils pour les entreprises à vocation pédagogique :
- Les « Massive Open Online Courses » pour s’initier à la propriété intellectuelle sont disponibles en accès gratuit et illimité.
- L’application mobile Start INPI vous assiste dans l’accomplissement de vos formalités d’entreprise avec de nombreux contenus pratiques. Elle vous donne les clés pour intégrer les outils de propriété intellectuelle adaptés en fonction du développement de votre activité. Elle est disponible gratuitement sur les plateformes iOS et Android.
- Des webinaires disponibles gratuitement et en illimité en replay.
- Des guides pratiques et pédagogiques également accessibles gratuitement.
Ainsi que des aides financières destinées à soutenir économiquement les entreprises pour leur permettre d’accéder à la propriété industrielle :
- PASS PI qui est une aide financière pour la mise en place d’actions en propriété intellectuelle. L’INPI propose de prendre en charge 50 % du coût d’une prestation sous certaines conditions.
- Le SME Fund qui est un fonds de subventions à destination des petites et moyennes entreprises européennes mis en œuvre par la Commission européenne et l’EUIPO et qui permet de bénéficier d’un remboursement partiel des taxes de dépôt de titres de propriété intellectuelle et des prestations de recherches d’antériorités de brevets effectuées par l’INPI.