Face à la crise de la Covid et au reconfinement, le service juridique de la Fédération de la Haute Couture et de la Mode produit de nombreuses notes pour aider ses adhérents à gérer leur entreprise pendant cette période.
Retrouvez ci-dessous les différentes notes
- Note d’information du 30 octobre. Celle-ci détaille :
- Les nouvelles mesures sanitaires générales
- La mise à jour du protocole sanitaire en entreprise
- Les mesures de soutien aux entreprises
- Note du 2 novembre sur l’activité partielle. Celle-ci détaille :
- L’activité partielle pour les secteurs protégés
- L’activité partielle pour les secteurs non protégés
- Les modification des modalités d’information du CSE
- La demande d’autorisation préalable unique
- Note du 3 novembre sur les mesures internationales et une mise à jour sur la situation sanitaire dans l’Union européenne et au Royaume-Uni. Celle-ci détaille :
- Les réponses à l’épidémie de Covid-19, l’International Policy Tracker
- La situation au sein de l’Union européenne pays par pays
- Les évolutions récentes dans les pays clés
- Note du 4 novembre sur le Fonds de solidarité pour le Covid 19. Celle-ci détaille :
- Les nouvelles dispositions
- Les aides pour la période septembre-octobre
- Les aides pour le mois de novembre
- Note du 5 novembre sur les contrôles de l’inspection du travail, les cas contacts et les restaurants d’entreprise. Celle-ci détaille :
- Les modalités des contrôles effectués dans les entreprises par l’Inspection du travail concernant le respect du protocole sanitaire
- La gestion des cas contacts
-
L’organisation et le fonctionnement des restaurants d’entreprise
- Note du 6 novembre sur le Prêt Garanti par l’Etat et l’Aide à la numérisation des entreprises. Celle-ci détaille :
- Les recours en cas de refus d’octroi d’un PGE
- Les nouveaux mécanismes de prêts mis en place par l’Etat en cas de refus d’octroi d’un PGE
- Les initiatives de l’Etat pour la numérisation des entreprises
[Mise à jour au 19 novembre]
- Note du 12 novembre. Celle-ci détaille :
- Nouveaux critères relatifs aux personnes vulnérables pouvant bénéficier de l’activité partielle
- Utilisation de l’application « TousAntiCovid » en entreprise
- Les mesures de soutien aux entreprises, le report des échéances sociales et fiscales et les exonérations de cotisations
- Le plan de numérisation des commerçants`
- Note du 17 novembre. Celle-ci aborde :
- Les mesures sociales de la loi prorogeant l’état d’urgence
- Les arrêts de travail des cas contacts
- Le prolongement de l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés
- Le moratoire sur les loyers introduit par la loi prorogeant l’état d’urgence
- Les mesures du plan de relance
- Note du 27 novembre. Celle-ci aborde :
- Des précisions relatives au télétravail : risque d’isolement des salariés, stages et apprentissages
- L’encadrement des tests antigéniques en entreprises
- Les mesures de soutien aux entreprises
- Le plafonnement des aides d’Etat